Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-529 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau régional de cancérologie en Ile de France ONCOVAL d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie

Délibération n°2009-512 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le cabinet Debevoise & Plimpton LLP d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372376)

Délibération n°2009-518 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301987–v1)

Délibération n°2009-523 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Toulouse d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans les régions Midi-Pyrénées-Limousin (autorisation n°1357652)

Délibération n°2009-551 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO MEDICAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-507 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368129)