Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-540 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO PARCOURS EMPLOI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-553 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON SALES & MARKETING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-556 du 24 septembre 2009 autorisant la société OBJECTIF EMPLOI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-522 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre à titre expérimental par le Conseil général des Yvelines d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme de dossier médico-social partagé (DMSP) dans la région des Yvelines(autorisation n°1372117)

Délibération n°2009-531 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Périnatal «Aurore» d’un traitement de données personnelles permettant la mise à la disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes, d’informations médicalesrelatives aux enfants pris en charge dans le cadre du réseau

Délibération n°2009-560 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre la société BIOMERIEUX S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1357086)