Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-232 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des données collectées dans le cadre de la cohorte ESPOIR et les données du SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du CépiDc et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2025, intitulée « ESPOIR-SNIIRAM ». (Demande d’autorisation n° 918292)

Décision DF-2018-313 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des réservations en japonais et en coréen (demande d’autorisation n°1376073v3)

Décision DR-2018-142 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des liens entre le système rénine-angiotensine et la fonction ventriculaire droite chez des patients sous ventilation mécanique. (Demande d’autorisation n° 918127)

Décision DF-2018-159 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125421v0)

Décision DR-2018-035 autorisant la société BAYER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de décrire en France le coût des patients avec maladie artérielle coronaire, maladie des artères périphériques et insuffisance cardiaque. (Demande d’autorisation n° 917257)

Décision DR-2018-026 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un score prédictif de récidive du carcinome hépatocellulaire après résection. (Demande d’autorisation n° 917258)