Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-528 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau « Sécurité Naissance-Naître ensemble » d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité dans les Pays de la Loire

Délibération n°2009-561 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Les Docks des Pétroles d’Ambès d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité la sécurisation de l’accès au dépôt pétrolier

Délibération n°2009-508 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bouygues Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1286700v2)

Délibération n°2009-517 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Gestion SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301986 –v1)

Délibération n°2009-548 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO DFA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-543 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON ENGINEERING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle