Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-525 du 24 septembre 2009 autorisantla mise en œuvre par la société GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I.d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1371658)

Délibération n°2009-562 du 24 septembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »(090915)

Délibération n°2009-541 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON IT CONSULTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-500 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DIRECT ENERGIE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1355337)

Délibération n°2009-520 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Aon France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358976)

Délibération n°2009-554 du 24 septembre 2009 autorisant la société ALEXANDRE TIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle