Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-576 du 20 octobre 2009 refusant d’autoriser la mise en œuvre par la société MANPOWER FRANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel utilisant le numéro de sécurité sociale et ayant pour finalité la gestion des salariés intérimaires

Délibération n° 2009-575 du 20 octobre 2009 autorisant la mise en œuvrepar La Banque Postale de traitements automatisés ayant pour objet la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(autorisation n° 1369479)

Délibération n°2009-574 du 15 octobre 2009autorisant la mise en œuvre par la Société des chemins de fers français (SNCF) d’une modification du traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des titres de transport, dénommé « accelio »(autorisation n°1159765v1)

Délibération n°2009-572 du 8 octobre 2009 autorisant la Compagnie de Saint-Gobain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-571 du 8 octobre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire portant modification de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes et portant création de l’obligation d’équipement d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pour le transport en commun d’enfants

Délibération n°2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la création d’un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A H1N1