Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-639 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole Structured Asset Management (CASAM) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368454)

Délibération n°2009-602 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1379777)

Délibération n°2009-659 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ELSEIVER MASSON SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394094)

Délibération n°2009-601 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA GROUP SOLUTIONS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1379746)

Délibération n°2009-587 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au fichier des personnes recherchées (FPR)

Délibération n° 2009-586 du 12 novembre 2009 autorisantla mise en œuvre par La Banque Postale Financementd’un traitement automatisé d’aide à la décisiond’octroi de crédit à la consommation(autorisation n°1368483)