Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-617 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS ADVISORY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 74)

Délibération n°2009-629 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1081164 – v2)

Délibération n°2009-649 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Diamip d’un dossier médical informatisé et partagé

Délibération n°2009-604 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Mayenne d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires

Délibération n°2009-628 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Alpbus Fournier d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1381158)

Délibération n°2009-630 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société française de neurochirurgie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du dossier médical informatisé accessible par les praticiens prenant en charge les patients hydrocéphale en urgence dans le Nord Pas de Calais