Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-660 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE EDI DATA PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394212)

Délibération n°2009-590 du 26 novembre 2009 autorisant LMC Marketing & Développement à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures »(autorisation n°1386747)

Délibération n°2009-637 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la SAS Nouveaux Autocars de Provence d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1378880)

Délibération n°2009-608 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie de Montpellier d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi du contentieux du contrôle ordinal et pénal

Délibération n°2009-645 du 26 novembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Réseau Provence d’un dossier médical informatisé et partagé

Délibération n°2009-653 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région de Haute Normandie(autorisation n°1379681)