Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-674 du 26 novembre 2009 portant délégation d’attributions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à son Président et à son Vice-président délégué

Délibération n°2009-616 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LANDWELL & ASSOCIES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 73)

Délibération n°2009-627 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Veolia Transport Houdan d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1376401)

Délibération n°2009-634 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GAZ DE BARR d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1388220)

Délibération n°2009-668 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CAID SA ANYWAY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°748714)

Délibération n°2009-620 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSECOOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 07)