Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-647 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre parle Réseau Oncoléman d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2009-635 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autocars Planche d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1372784)

Délibération n°2009-623 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 20)

Délibération n°2009-626 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Negoti Tourisme d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1376092)

Délibération n°2009-650 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérard CUNY d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de coordination de soins relatif à la prise en charge coordonnée et globale des personnes âgées en situation de fragilité ou de dépendance dans la région lorraine

Délibération n°2009-673 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FR FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1372845)