Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-638 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la constatation des fraudes au péage à partir de l’analyse des transactions et des données issues du système péage (autorisation n°1388130)

Délibération n°2009-592 du 26 novembre 2009 autorisant VCA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenneayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1388970)

Délibération n°2009-655 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391789)

Délibération n°2009-654 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Natio Assurance d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur (Maroc)(autorisation n°1387178)

Délibération n°2009-666 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EXPEDIA France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1016048)

Délibération n°2009-657 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE (SGIT) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394269)