Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-317 autorisant la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de coûts SERAFIN-PH, intitulée « ENC SERAFIN-PH ». (Demande d’autorisation n° 918262)

Décision DR-2018-257 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques moléculaires et cliniques des patients atteints de cancers solides inclus dans un essai de phase précoce au Centre Léon Bérard. (Demande d’autorisation n° 918232)

Décision DR-2018-021 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ évaluation sur le plan épidémiologique d’un dispositif de dépistage rapide de l'infection par le virus de l'hépatite C et de prise en charge des personnes infectées dans une population d'usagers de drogues en situation de précarité. (Demande d’autorisation n° 917241)

Décision DF-2018-043 autorisant la société VIFOR FRESENIUS MEDICAL CARE RENAL PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Swaziland aux fins de création d’une base de données de professionnels de la santé (demande d’autorisation n°2131258)

Décision DF-2018-123 autorisant la société DAVEY BICKFORD à transférer des données à caractère personnel vers le Chili aux fins de gestion des ressources humaines dont l’évaluation des compétences et de la performance (demande d’autorisation n°2125164v0)

Décision DR-2018-189 autorisant la société SEMEIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une mauvaise adhésion au traitement des patientes atteintes de cancer, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime d’assurance de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014, 2015 et 2016 (Demande d’autorisation n° 918114v1)