Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2009-640 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-640 du 26 novembre 2009 autorisant le transfert par Banque Travelex S.A. de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1344769)
DELIBERATION n°2009-640 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-640 du 26 novembre 2009 autorisant le transfert par Banque Travelex S.A. de données à caractère personnel hors de l’Union…
DELIBERATION n°2009-663 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-663 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394260)
DELIBERATION n°2009-663 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-663 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING PARIS d’un transfert…
DELIBERATION n°2009-596 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-596 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA IT SERVICES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391785)
DELIBERATION n°2009-596 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-596 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA IT SERVICES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2009-652 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-652 du 26 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 18 novembre 2004 modifié relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
DELIBERATION n°2009-652 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-652 du 26 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 18…
DELIBERATION n°2009-611 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-611 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 31 86)
DELIBERATION n°2009-611 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-611 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à…
DELIBERATION n°2009-642 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-642 du 26 novembre 2009 autorisant le transfertpar Banco do Brasil SAde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1380328)
DELIBERATION n°2009-642 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-642 du 26 novembre 2009 autorisant le transfertpar Banco do Brasil SAde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne…