Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-621 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 09)

Délibération n°2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d’initiésmis en œuvre par les établissements du groupe Crédit Agricole

Délibération n°2009-644 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des impayés (autorisation n°1380275)

Délibération n°2009-610 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 31 85)

Délibération n°2009-599 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FMC AUTOMOBILE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1377210)

Délibération n°2009-614 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 65)