Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-605 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie d’Angers d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires

Délibération n°2009-618 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338573 version 1)

Délibération n°2009-643 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle de la facturation des établissements (Autorisation n°1078265 v2)

Délibération n°2009-671 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 16)

Délibération n°2009-665 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EGENCIA SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°730604)

Délibération n°2009-646 du 26 novembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Diabète Marseille d’un dossier médical informatisé et partagé