Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2009-670 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-670 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1240508)

DELIBERATION n°2009-670 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-670 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA d’un transfert de données…

DELIBERATION n°2009-613 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-613 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS ENTREPRISES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 62)

DELIBERATION n°2009-613 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-613 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS ENTREPRISES d’un transfert de données…

DELIBERATION n°2009-658 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-658 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société REED ORGANISATION FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394286)

DELIBERATION n°2009-658 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-658 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société REED ORGANISATION FRANCE SAS d’un transfert de données à…

DELIBERATION n°2009-661 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-661 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXIS NEXIS PARIS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394253)

DELIBERATION n°2009-661 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-661 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXIS NEXIS PARIS SA d’un transfert de données à caractère…

DELIBERATION n°2009-597 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-597 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA TRAINING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391803)

DELIBERATION n°2009-597 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-597 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA TRAINING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2009-595 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-595 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER PARFUMS LUNETTES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387131)

DELIBERATION n°2009-595 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-595 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER PARFUMS LUNETTES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…