Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-603 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier universitaire de Montpellier d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du dossier commun de périnatalité de la région Languedoc-Roussillon(autorisation n°1208476)

Délibération n°2009-600 du 26 novembre 2009 autorisant la société ENTREPRISES BRUNELLE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-591 du 26 novembre 2009 autorisant HEXAGRAM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1386983)

Délibération n°2009-656 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE (SGIM) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394262)

Délibération n°2009-648 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre parle les Hôpitaux du Léman d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2009-631 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AVANSSUR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°278967v4)