Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-624 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 25)

Délibération n°2009-669 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EGENCIA France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1240490)

Délibération n°2009-632 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage (autorisation n°1107809v1)

Délibération n°2009-594 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387122)

Délibération n°2009-672 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société UNIQLO FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1372369)

Délibération n°2009-609 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vendée d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1370022)