Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-622 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 08)

Délibération n°2009-593 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1386934)

Délibération n°2009-662 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394258)

Délibération n°2009-615 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS ADVISORY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 70)

Délibération n°2009-619 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSE COOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 06)

Délibération n°2009-607 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Nantes d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires