Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-606 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Vendée d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires

Délibération n°2009-598 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391774)

Délibération n°2009-633 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1387174)

Délibération n°2009-589 du 26 novembre 2009 autorisant RICHEMONT FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union EuropéenneAyant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1386614)

Délibération n°2009-612 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 58)

Délibération n°2009-636 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la SARL TRANSHORIZON d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1385721)