Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-692 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Lecture d’images enregistrées par caméras connectées à un système d’alarme anti intrusion » (autorisation n°1369606)

Délibération n°2009-699 du 10 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers de précontentieux et de contentieux du département des affaires juridiques dans le cadre de la lutte contre la fraude dénommé ESABORA

Délibération n°2009-696 du 10 décembre 2009 autorisant laSOCIETE DES PETROLES SHELL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la centralisation et standardisation intra groupe de la gestion du service client et des activités de crédit » (autorisation n°1373173)

Délibération n°2009-690 du 10 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la liquidation des soins médicaux et d’appareillage gratuits pour les militaires pensionnés

Délibération n°2009-686 du 10 décembre 2009 autorisant la société Axa France à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques en matière pharmaceutique

Délibération n° 2009-680 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéla gestion des dossiers des étrangers assistés dans ses permanences