Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-711 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMGENS SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé (Autorisation n°1365279)

Délibération n°2009-700 du 17 décembre 2009 autorisant Banque Accord à mettre en place à titre expérimental un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur

Délibération n°2009-697 du 10 décembre 2009 autorisant REED MIDEM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Hébergement de la base de données clients/prospects »(autorisation n°1347163)

Délibération n°2009-693 du 10 décembre 2009 autorisant LUXURY EYEWEAR SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391667)

Délibération n°2009-689 du 10 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des militaires pensionnés bénéficiaires de soins médicaux et d’appareillage gratuits

Délibération n°2009-691 du 10 décembre 2009 autorisant PRICOA RELOCATION France SASà mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion des services d’installation et de la mobilité interne des personnes faisant l’objet d’une expatriation de la part de leur employeur » (autorisation n°1398430)