Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-718 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des ressources humaines via internet » (autorisation n°632111 v6)

Délibération n°2009-717 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS CHANGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des ressources humaines via internet » (autorisation n°1094399 V2)

Délibération n°2009-720 du 17 décembre 2009 autorisant CARGLASS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de la paie » (autorisation n°1242057)

Délibération n°2009-721 du 17 décembre 2009 autorisant SPECIALTY MINERALS France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion du personnel » (autorisation n°1394227)

Délibération n°2009-707 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Parc National des Cévennes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Délibération n°2009-712 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ACCOR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1376073)