Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-708 du 17 décembre 2009 autorisant la société REED MIDEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion d’un fichier de comptabilité générale concernant des clients, des fournisseurs et des salariés de la société REED MIDEM »(autorisation n°1388113)

Délibération n°2009-716 du 17 décembre 2009 autorisant CARGLASS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des fournisseurs » (autorisation n°1390274)

Délibération n°2009-701 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1246025)

Délibération n°2009-705 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368130)

Délibération n°2009-706 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRIDE FORASOL SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1369423)

Délibération n°2009-713 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société STARBUCKS COFFEE FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1368147)