Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-710 du 17 décembre 2009 autorisant PLATFORM-A FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion et organisation des ressources humaines » (autorisation n°1370755)

Délibération n°2009-709 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région des Pays de Loire(autorisation n°884064 v1)

Délibération n°2009-715 du 17 décembre 2009 autorisant UNITED AIRLINES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « ACCESSIBILITE DES STATISTIQUES DES RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES » (autorisation n°1398556)

Délibération n°2009-719 du 17 décembre 2009 autorisant MEDIATIS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Maintenance applicative du système d’information des comptes clients » (autorisation n°461463 V1)

Délibération n°2009-704 du 17 décembre 2009 autorisant la société KDI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n°2009-703 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique obligatoire de victimation