Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-015 du 28 janvier 2010 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de l’accès à des locaux informatiques relevant du ministère de la culture et de la communication

Délibération n°2010-009 du 28 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »

Délibération n°2010-012 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau ONCOLOR d’un système d’échanges de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires

Délibération n°2010-003 du 14 janvier 2010 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010

Délibération n°2009-702 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA France VIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1246027)

Délibération n°2009-714 du 17 décembre 2009 autorisant SARL SPEAK 33 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique » (autorisation n°1387883)