Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-013 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique dans l’Espace Lyonnais (TIRCEL), d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-TIRCEL et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d’éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés aux transports de personnes

Délibération n°2010-016 du 28 janvier 2010 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Institut national de veille sanitaire ayant pour finalité la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone en France métropolitaine(autorisation n°1375107)

Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

Délibération n°2010-014 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association E = MC dys d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-E=MC DYS et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients atteints de troubles des apprentissages et de la communication

Délibération n°2010-008 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’entretiens semi directifs dans le cadre de post-enquêtes qualitatives auprès des aides informels de l’enquête Handicap-santé