Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-060 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2010-064 du 11 mars 2010 autorisant la société NOVITEC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2010-269 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation par sa maison mère de la gestion de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1432473)

Délibération n°2010-049 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2010-052 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido International France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2010-051 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido International Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle