Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2010-045 du 25 février 2010
Délibération n°2010-045 du 25 février 2010 autorisant la Société Beauté Prestige International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-045 du 25 février 2010
Délibération n°2010-045 du 25 février 2010 autorisant la Société Beauté Prestige International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DELIBERATION n°2010-047 du 25 février 2010
Délibération n°2010-047 du 25 février 2010 autorisant la Société Laboratoires Décléor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-047 du 25 février 2010
Délibération n°2010-047 du 25 février 2010 autorisant la Société Laboratoires Décléor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2010-044 du 25 février 2010
Délibération n°2010-044 du 25 février 2010 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques
DELIBERATION n°2010-044 du 25 février 2010
Délibération n°2010-044 du 25 février 2010 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la…
DELIBERATION n°2010-043 du 25 février 2010
Délibération n°2010-043 du 25 février 2010 autorisant la mise en œuvre par SOCRAM BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédits.
DELIBERATION n°2010-043 du 25 février 2010
Délibération n°2010-043 du 25 février 2010 autorisant la mise en œuvre par SOCRAM BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2010-046 du 25 février 2010
Délibération n°2010-046 du 25 février 2010 autorisant la Société Carita International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-046 du 25 février 2010
Délibération n°2010-046 du 25 février 2010 autorisant la Société Carita International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2010-048 du 25 février 2010
Délibération n°2010-048 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal Shiseido / Symbole Luxe International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-048 du 25 février 2010
Délibération n°2010-048 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal Shiseido / Symbole Luxe International à mettre en œuvre…