Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-059 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA INVESTEMENT CONSULTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2010-058 du 11 mars 2010 autorisant la société ADECCO IT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2010-066 du 2010 autorisant la mise en œuvre par la société VACANCIEL d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de clients faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’accéder aux établissements de la société VACANCIEL

Délibération n°2010-065 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du Président de la Cnil relative à la mise à disposition des usagers de la Cnil de téléservices pour l’accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes

DECISION DU PRESIDENT DE LA CNIL RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES USAGERS DE LA CNIL DE TELESERVICES POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DECLARATIVES ET LA TRANSMISSION DE PLAINTES (demande d’avis n°1413225)

Délibération n°2010-054 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre d’un traitement par le groupement d’intérêt public France Télé Numérique ayant pour finalité d’identifier les personnes ayant bénéficié de l’exemption ou du dégrèvement de la redevance audiovisuelle aux termes des années 2008 à 2010