Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération n°2010-072 du 18 mars 2010 de la formation restreinte décidant l’interruption d’un traitement mis en œuvre par la Société M.

Délibération n°2010-061 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2010-062 du 11 mars 2010 autorisant la société CHORUS NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2010-053 du 11 mars 2010 autorisant de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Auvergne(autorisation n°1383788)

Délibération n°2010-056 du 11 mars 2010autorisant la société ADECCO CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle