Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-090 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique GERONTONORD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération 2010-096 du 8 avril 2010 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les compagnies d’assurance et les constructeurs automobiles, de dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules

Délibération n°2010-095 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital Intercommunal Sud-Léman Valserine d’un traitement de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2010-085 du 25 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Apave Parisienne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des appareils de reprographie multifonctions

Délibération n°2010-087 du 25 mars 2010 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2010-086 du 25 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration du ciblage des comptes allocataires à contrôler par les Caisses d’allocations familiales (CAF)