Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-088 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association Hospitalisation A Domicile 79 d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

Délibération n°2010-094 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la Clinique Mutualiste de Saint Etienne d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2010-092 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Pays Messin d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n°2010-093 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre de soins de suite et de réadaptation La Marteraye d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2010-091 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Sel, du Vermois et du Grand Couronné d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n°2010-089 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par L’Hospitalisation A Domicile de la Mutualité Française de Charente Maritime d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile