Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2010-100 du 15 avril 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires et sur la mise en œuvre du dispositif

Délibération n°2010-101 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre médical des 7 Collines d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n° 2010-103 du 15 avril 2010 autorisant la société Experian Western Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2010-021 délivrée à GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des conditions et du profil de sécurité d’Alli® (Demande d’autorisation n° 909487)

Délibération n° 2010-097 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre, à titre expérimental, par la société VESALIS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la reconnaissance faciale en temps réel de personnes en environnement non contraint.

Délibération n°2010-098 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Cofiroute d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage