Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-132 du 20 mai 2010 refusant la mise en œuvre par la société ASCOMETAL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux de Saint-Etienne (autorisation n°1379024)

Délibération n°2010-144 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Nuger d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373913)

Délibération n°2010-153 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE MANCHE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428771)

Délibération n°2010-131 du 20 mai 2010 refusant la mise en œuvre par la SAS le ROYAL CONCORDE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino le Royal Concorde (autorisation n° 1393038)

Délibération n°2010-119 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’aide à la rédaction des procédures et des écrits dénommé ICARE (Demande d’avis n°1402952)

Délibération n°2010-118 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des messages d’information statistique et des bulletins d’analyse des accidents »