Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-190 du 20 mai 2010 autorisant la société YACHT FRANCE SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428285)

Délibération n°2010-129 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Gaves et Bidouze », d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n°2010-160 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428713)

Délibération n°2010-155 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA GRAND EST d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428774)

Délibération n°2010-172 du 20 mai 2010 autorisant la société ARVE INTERIM CLUSES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428203)

Délibération n°2010-177 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM 31 TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle