Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-179 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM GROUPE RANDSTAD FRANCE NIMES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428220)

Délibération n°2010-136 du 20 mai 2010 autorisant la société ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE ANNECY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428212)

Délibération n°2010-143 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Laydernier d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1375119)

Délibération n°2010-126 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vers l’Agence Centrale des Organismesde Sécurité Sociale (ACOSS) (Demande d’avis n°714281-V12).

Délibération n°2010-182 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD SEARCH AND SELECTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428287)

Délibération n°2010-145 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Rhône Alpes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373697)