Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-174 du 20 mai 2010 autorisant la société ATRIUM MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428204)

Délibération n°2010-163 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET MULTISERVICES ANTILLES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366091)

Délibération n°2010-175 du 20 mai 2010 autorisant la société FLANDR’INVEST MARCK EN BAROEAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428290)

Délibération n°2010-161 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1429045)

Délibération n°2010-127 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association HAD Centre 77 d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange ATHOME d’informations médicales relatives à des patients, dans le cadre de l’hospitalisation à domicile (HAD)

Délibération n°2010-148 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par CRAMA ALPES MEDITERRANEE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428160)