Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-180 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428288)

Délibération n°2010-157 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA NORD EST d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428778)

Délibération n°2010-176 du 20 mai 2010 autorisant la société FORMATION ASSISTANCE CONSEIL FAC SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428173)

Délibération n° 2010-191 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Délibération n°2010-128 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier public d’Hauteville d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2010-187 du 20 mai 2010 autorisant la société SELPRO SELECTION PROFESSIONNELLE PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428284)