Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-167 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Système d’Informations Médicales Partagées en Auvergne (SIMPA) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients (autorisation n°1310409)

Délibération n°2010-139 du 20 mai 2010 autorisant la société JBM BUREAU MEDICAL PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428283)

Délibération n° 2010-192 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de Communes du Pays d’Apt d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales (autorisation n° 1411310)

Délibération n°2010-186 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT SA PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428277)

Délibération n°2010-169 du 20 mai 2010 autorisant la société GENERALE DE PARTICIPATION ET COMPAGNIE SOGEPAR CIE PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428278)

Délibération n°2010-142 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Kolb d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373909)