Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2010-149 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-149 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GAN OUTRE MER IARD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428789)

DELIBERATION n°2010-149 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-149 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GAN OUTRE MER IARD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2010-156 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-156 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA LOIRE BRETAGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428776)

DELIBERATION n°2010-156 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-156 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA LOIRE BRETAGNE d’un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2010-158 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-158 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA OCEAN INDIEN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428781)

DELIBERATION n°2010-158 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-158 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA OCEAN INDIEN d’un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2010-166 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-166 du 20 mai 2010 autorisant la société SAS DROME SERVICE NETTOYAGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366087)

DELIBERATION n°2010-166 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-166 du 20 mai 2010 autorisant la société SAS DROME SERVICE NETTOYAGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2010-164 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-164 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET PROPRETE METRO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366090)

DELIBERATION n°2010-164 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-164 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET PROPRETE METRO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2010-147 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-147 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Crédit du Nord d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373692)

DELIBERATION n°2010-147 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-147 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Crédit du Nord d’un traitement automatisé de données à caractère personnel…