Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2010-151 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-151 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA ANTILLES GUYANE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428764)

DELIBERATION n°2010-151 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-151 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA ANTILLES GUYANE d’un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2010-154 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-154 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA D’OC d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428779)

DELIBERATION n°2010-154 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-154 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA D’OC d’un traitement automatisé de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2010-181 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-181 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES RIS GROUPE RANDSTAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428293)

DELIBERATION n°2010-181 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-181 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES RIS GROUPE RANDSTAD à mettre en œuvre un traitement automatisé…

DELIBERATION n°2010-189 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-189 du 20 mai 2010 autorisant la société VEDIOR FRONT RH ISSY LES MOULINEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428176)

DELIBERATION n°2010-189 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-189 du 20 mai 2010 autorisant la société VEDIOR FRONT RH ISSY LES MOULINEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

DELIBERATION n°2010-188 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-188 du 20 mai 2010 autorisant la société VAR SURESNES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428292)

DELIBERATION n°2010-188 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-188 du 20 mai 2010 autorisant la société VAR SURESNES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2010-178 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-178 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM D’OC BEZIERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428178)

DELIBERATION n°2010-178 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-178 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM D’OC BEZIERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…