Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-165 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET SERVICES INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366088)

Délibération n°2010-146 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Tarneaud d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373912)

Délibération n°2010-173 du 20 mai 2010 autorisant la société ATOLL GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428218)

Délibération n°2010-134 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT’BUSINESS SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428282)

Délibération n°2010-170 du 20 mai 2010 autorisant la société ADVISIO SERVICES SAINT-DENIS LA PLAINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428175)

Délibération modificative n° 2010-140 du 20 mai 2010 de la délibération n°2009-426 autorisant la mise en œuvre par Natixis Financement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des risques dans le cadre de l’octroi de crédits renouvelables pour le compte des Banques populaires au moyen d’un système de score (demande d’autorisation n° 1312476v1)