Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2010-150 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-150 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA ALSACE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428762)

DELIBERATION n°2010-150 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-150 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA ALSACE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2010-168 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-168 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT TT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428291)

DELIBERATION n°2010-168 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-168 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT TT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2010-184 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-184 du 20 mai 2010 autorisant la société RCL EMPLOI LENS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428167)

DELIBERATION n°2010-184 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-184 du 20 mai 2010 autorisant la société RCL EMPLOI LENS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2010-183 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-183 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD SERVICES DANS LA FORMATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428286)

DELIBERATION n°2010-183 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-183 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD SERVICES DANS LA FORMATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

DELIBERATION n°2010-135 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-135 du 20 mai 2010 autorisant la société AINTERIM OYONNAX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428199)

DELIBERATION n°2010-135 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-135 du 20 mai 2010 autorisant la société AINTERIM OYONNAX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2010-124 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-124 du 20 mai 2010 autorisant la société APROLLIANCE SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2010-124 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-124 du 20 mai 2010 autorisant la société APROLLIANCE SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…