Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-305 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE HAUTE SAÔNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prescription des dérivés benzodiazépines à visée hypnotique de la personne âgée de plus de 75 ans au CENTRE HOSPITALIER de Vesoul dans le service de gériatrie. (Demande d’autorisation n° 918389)

Décision DR-2018-043 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de biomarqueurs pharmacogénétiques dans la survenue d’une maladie veino-occlusive hépatique lors du traitement par greffe de cellules souches hématopoïétiques des cancers de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 918024)

Décision DR-2018-196 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients ayant eu une délivrance de Zepatier®, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918219)

Décision DF-2018-249 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de contrôle de facturation relative aux prestations du service client (demande d’autorisation n°2153427v0)

Décision DF-2018-282 autorisant la société IVOCLAR VIVADENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de maintenance des systèmes informatiques relatifs à la gestion des prestataires et fournisseurs (demande d’autorisation n°2158153)

Décision DF-2018-219 autorisant la société FLORIAN REIMINGER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons aux clients (demande d’autorisation n°2147120v0)