Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-222 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Carte musique »

Délibération n° 2010-219 du 3 juin 2010 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil supérieur du notariat et la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

Délibération n°2010-220 du 3 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par le centre Edgar Morin d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité une approche des troubles alimentaires par les réseaux sociaux en ligne et hors ligne

Délibération n°2010-138 du 20 mai 2010 autorisant la société GROUPE RANDSTAD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428274)

Délibération n°2010-141 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Courtois d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373915)

Délibération n° 2010-133 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’une modification du traitement dénommé historique des remboursements ou WEB MEDECIN permettant aux médecins de consulter, à l’occasion des soins qu’ils délivrent, les données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie (DOSSIER N° 1218141-V1)