Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-302 autorisant le CHU DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation et la réserve ovarienne, intitulée « IRO ». (Demande d’autorisation n° 918331)

Décision DR-2018-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’osmothérapie continue par sérum salé hypertonique sur le devenir des patients traumatisés crâniens. (Demande d’autorisation n° 917111v1)

Décision DR-2018-083 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur des patients atteints de galactosémie. (Demande d’autorisation n° 918013)

Décision DF-2018-240 autorisant la société INVENIOS FRANCE SAS – CORNING TECHNOLOGY CENTER LYON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique du système de vidéosurveillance et d’assistance au service de sûreté et de sécurité locale et/ou régionale (demande d’autorisation n°2148530v0)

Décision DR-2018-003 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mécanismes endogènes de l’inactivation de l’endothélium tumoral, intitulée « BREASTLLS-1605 ». (Demande d’autorisation n° 917250)

Décision DF-2018-264 autorisant la société ILIAD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d'une interface informatique permettant aux salariés du groupe de déclarer la valeur des cadeaux reçus par des prestataires (demande d’autorisation n°2156899v0)