Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-079 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des résultats de tests réalisés par les clients (demande d’autorisation n°2115751v0)

Décision DF-2018-078 autorisant la société BIOFORTIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un outil groupe lié à la gestion des participants des études cliniques ou études consommations (demande d’autorisation n°2115664v0)

Décision DF-2018-077 autorisant la société SILCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d'un réseau social d'entreprise (demande d’autorisation n°2092479v0)

Décision DR-2018-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation de la faisabilité et de l’effet de séances d’éducation thérapeutique utilisant une application internet dans les ichtyoses héréditaires, intitulée « E-ETPICHTYOSE ». (Demande d’autorisation n° 918017)

Décision DR-2018-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du portage digestif des entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre étendu et de carbapénèmase en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, nécessitant l’accès aux données du Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 917255)

Décision DF-2018-202 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°2135608)