Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-424 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi d’un traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’un module complémentaire à l’enquête EMPLOI 2011 « Enquête sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Délibération n°2010-423 du 16 novembre 2010 autorisant la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, CPRPSNCF, à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des services du contrôle médical et dentaire (CMCD) afin de préciser les données traitées dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Décision du Président de la CNIL modifiant la décision du 30 avril 2009 relative à la mise en œuvre, par le service des correspondants informatique et des libertés d’un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel.

Délibération n°2010- 420 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Association Préfiguration Pays Vallée Isle d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales. (autorisation n° 1435876)

Délibération n° 2010-419 du 16 novembre 2010 portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP) d’une étude portant sur la perception de l’offre de soins par des ressortissants britanniques demeurant en France

Délibération n°2010-418 du 16 novembre 2010 autorisant la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale à mettre en œuvre le traitement des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion